Arrêté du 11 avril 2007 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants <BR>

J.O. 100 du 28 avril 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 11 avril 2007 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants

NOR : AGRP0700868A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 11 avril 2007, M. Tessier (Robert), ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, chef du bureau de la sélection végétale et des semences, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS), en remplacement de M. Mathon (Bernard).